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Le droit d’auteur, ça nous concerne tous! Le personnel enseignanta la responsabilité de déclarer, sur le site de La librairie la reproduction par numérisation dans un environnement institutionnel à accès sécurisé (ex. La Convention COPIBECStudiUM), d’œuvres ou de fragments d’œuvres protégés par la Loi sur le droit d’auteur ou d’obtenir les autorisations appropriées, le cas échéant.

La Convention Copibec permet aux enseignants de l’UdeM l’université qui en font la déclaration, de reproduire et de diffuser dans un environnement à accès réservé comme StudiUM, jusqu’à 15 % du nombre total des pages d’une œuvred’un livre, ou la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre, ou la totalité d’un article de journal ou de périodique. De même, toujours s’ils Dans ce dernier cas, pour un cours d’une session donnée, un enseignant ne peut pas reproduire plus d’un article d’un même numéro.

Toujours lorsqu’ils en font la déclaration, ils peuvent aussi reproduire et diffuser la totalité d'une histoire courte, d’une pièce, d'un poème ou d'un essai, toute parole ou texte accompagnant une œuvre musicale, une rubrique d'un ouvrage de référence (ex. : une encyclopédie), une reproduction d'une œuvre artistique (dessin, peinture, impression, photographie, graphique, gravure, illustration, reproduction d'ou une œuvre de sculpture ou architecturale) incluse dans un livre ou un article couvert par le Répertoire COPIBECrépertoire de Copibec.

Une déclaration auprès du SIUM doit être produite sur le site de La librairie pour chaque document protégé par la Loi sur le droit d'auteur devant être reproduit dans StudiUM pour un cours, un trimestre une session et un enseignant donnés. Une déclaration doit donc être produite chaque trimestre.session.

Vous n’avez pas à déclarerl’hyperlien inséré dans un réseau institutionnel à accès sécurisé lorsqu’il pointe vers un document placé en ligne légalement par le détenteur des droits et disponible au grand public, sans mesure technique de protection (par exemple : sans un verrou, un abonnement ou un paiement).

Vous n’avez pas à déclarerl’hyperlien vers une ressource documentaire en format numérique (revues, livres, etc.), à laquelle l’Université est abonnée par l’entremise de ses bibliothèques.

Dans tout autre cas, lorsque l’hyperlien aux étudiants inséré dans un réseau institutionnel à accès sécurisé n’est pas autorisé ou légal, on communique au préalable avec le SIUM au 514 343-2420.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter le consulter le site de La librairie de l’Université de Montréalde La librairie. Vous y trouverez deux guides conçus à votre intention et notamment un aide-mémoire . Vous pouvez aussi joindre le Service d’impression (SIUM) au poste 6410 ou par courriel : sium@sea.umontreal.caet une Foire aux questions.

 

Abonnements des bibliothèques

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