Page tree

Versions Compared

Key

  • This line was added.
  • This line was removed.
  • Formatting was changed.
Note

Nouveauté : http://www.bib.umontreal.ca/communiques/20140313-DB-droits-reproduction.htm

Info

Plusieurs possibilités s’offrent aux enseignants! Voici les principales :

La Convention Copibec

...

La Convention Copibec permet aux enseignants de l’université qui en font la déclaration, de reproduire jusqu’à 15 % du nombre total des pages d’un livre, ou la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre, ou la totalité d’un article de journal ou de périodique. Dans ce dernier cas, pour un cours d’une session donnée, un enseignant ne peut pas reproduire plus d’un article d’un même numéro.

Toujours lorsqu’ils en font la déclaration, ils peuvent aussi reproduire la totalité d'une histoire courte, d’une pièce, d'un poème ou d'un essai, toute parole ou texte accompagnant une œuvre musicale, une rubrique d'un ouvrage de référence (ex. : une encyclopédie), une reproduction d'une œuvre artistique (dessin, peinture, impression, photographie, graphique, gravure, illustration, ou une œuvre de sculpture ou architecturale) incluse dans un livre ou un article couvert par le répertoire de Copibec.

Une déclaration doit être produite sur le site de La librairie pour chaque document protégé par la Loi sur le droit d'auteur devant être reproduit dans StudiUM pour un cours, une session et un enseignant donnés. Une déclaration doit donc être produite chaque session.

...

Dans tout autre cas, lorsque l’hyperlien aux étudiants inséré dans un réseau institutionnel à accès sécurisé n’est pas autorisé ou légal, on communique au préalable avec le SIUM au 514 343-2420.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter le site de La librairie. Vous y trouverez notamment un aide-mémoire et une Foire aux questions.

 

Abonnements des bibliothèques

Vous pouvez sans demande d’autorisation ou obligation de déclarer ajouter des hyperliens vers une ou des ressources documentaires de format numérique (revues, livres, etc.) auxquelles l’université est abonnée par l’entremise de ses bibliothèques.

Pour obtenir plus d’information ou du soutien dans l’intégration de liens vers les publications choisies, on consulte le guide Créer des bibliographies avec liens hypertextes ou on communique avec la/le bibliothécaire responsable de sa discipline.

Autres possibilités

Vous pouvez bien entendu reproduire une œuvre du domaine public (c’est-à-dire dont le droit d’auteur est expiré) et vous pouvez également utiliser, selon les conditions définies par l'auteur, une œuvre à laquelle est attribuée une licence Creative Commons.

...

Mettre un hyperlien vers une ressource

Vous pouvez mettre un hyperlien vers toute ressource documentaire numérique (revues, livres, page Web, etc.), qu’elle soit protégée par le droit d’auteur ou libre de droit, sans avoir à demander d’autorisation ou à déclarer cette utilisation à Copibec. S’il s’agit d’une ressource documentaire en accès réservé UdeM, l’étudiant devra avoir configuré son Proxy pour être en mesure d’y accéder hors campus.

Les bibliothèques UdeM proposent un guide pour faciliter la création de liens pérennes vers des articles de périodiques.

Déposer une copie d’un document dans un cours StudiUM

Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation pour faire ce qui suit :

  • Reproduire une œuvre du domaine public.
  • Reproduire, selon les conditions définies par l'auteur, une œuvre à laquelle est attribuée une licence Creative Commons.
  • Reproduire dans un cours en accès réservé UdeM des articles de périodiques auxquels les Bibliothèques UdeM sont abonnées en format numérique à condition que le contrat de licence du fournisseur le permette.  Pour savoir ce qui en est, consultez les conditions d’utilisation du périodique concerné dans la notice du catalogue Atrium sous l’onglet « Autres options » (voir guide).
  • Déposer à des fins pédagogiquesune copie d’undocument protégé par le droit d’auteur qui est disponible gratuitement sur Internet en autant que la diffusion soit restreinte à l’UdeM, que la source soit mentionnée, que la reproduction n’ait pas été faite en contournant une mesure technique de protection et qu’il n’y ait pas d’avis sur le site stipulant qu’il est interdit de le faire (Article 30.04 de la loi).
  • En vertu de la convention Copibec signée par l’UdeM, reproduire dans un cours un article de périodique ou un chapitre de livre non couvert par les possibilités énumérées ci-dessus à condition de déclarer chaque utilisation par l’entremise du formulaire Web sur le site des Services d’impression.  

Qu’en est-il de l’utilisation équitable?   La Loi sur le droit d’auteur ne spécifie pas de balises spécifiques sur ce qui constitue une utilisation équitable en contexte d’enseignement. Par conséquent, si vous désirez invoquer cette exception de la loi pour reproduire un document protégé par le droit d’auteur dans votre cours StudiUM, vous devez vous-même juger (puisque cela engage votre responsabilité) si l’utilisation prévue est équitable à l’aide des 5 critères définis par la jurisprudence, soit :  le but, la nature et l’ampleur de l’utilisation; l'existence ou non de solutions de rechange; la nature de l’œuvre utilisée; les effets de l’utilisation sur l’œuvre; le respect des droits moraux.

Au-delà de ces possibilités, vous devez obtenir la permission de l’auteur, ou du détenteur du droit d’auteur, pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le communiquer.

Ressources utiles

...

Pour en savoir plus

Consultez le Guide sur le droit d'auteur à  et son arbre de décision développés par les Bibliothèques UdeM à l’intention des étudiants et des enseignants.