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Il se peut qu'un étudiant n'ait plus accès à son cours pendant une session suite à des problèmes dans son dossier académique.

Comment vérifier si un étudiant est en règle ou non?

Un étudiant peut être non en règle pour quatre raisons:

  • solde de plus de 100$ aux droits de scolarité;
  • prêts à la bibliothèques;
  • selon les règles du MELS pour les étudiants étrangers;
  • cas particuliers. S'informer auprès de la TGDE ou le Registrariat.

Un étudiant qui n'est pas en règle peut être désinscrit, mais conserve son compte SIM.

Droits de scolarité

L'étudiant doit absolument avoir acquitté son solde avant la fin du trimestre:

  • Automne - au plus tard à la mi-décembre;
  • Hiver - au plus tard à la mi-avril;
  • Été - au plus tard à la mi-août.

Un solde au dossier à l'ouverture d'un trimestre entraîne automatiquement l'annulation de l'inscription.

L'étudiant recevra un avis d'annulation d'inscription et, après avoir acquitté son solde, devra à nouveau procéder à son inscription (s'il reste de la place) (Article 6.1).

Étudiants étrangers

Tout étudiant étranger dont le dossier à un trimestre est incomplet à une date donnée est désinscrit et ne peut s'inscrire à ce trimestre ou à des trimestres ultérieurs qu'après avoir fourni les pièces requises et ce, même si cet étudiant devient résident permanent par la suite.

Trimestre

Date de la désinscription

Automne

30 septembre

Hiver

31 janvier

Été

31 mai

Pour tout cours échelonné sur plus d'un trimestre, même si les documents ont été fournis au(x) trimestre(s) antérieur(s), on procède à une désinscription.

Tout étudiant aux grades supérieurs inscrit en rédaction se voit désinscrire, dès qu'il n'est pas en règle pour un trimestre, à ce trimestre et aux trimestres subséquents.

Les ententes interuniversitaires, ainsi que les étudiants inscrits en résidence en médecine ne sont pas contrôlés par le système et ne sont pas désinscrits.

Toute nouvelle inscription à un trimestre ne peut être acceptée après les dates de désinscription, à moins que les conditions au trimestre soient remplies ou, dans certains cas exceptionnels, que l'inscription soit effectuée et acceptée par le Registraire après consultation au bureau des services aux étudiants étrangers.

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