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Mettre un hyperlien vers une ressource

Vous pouvez mettre un hyperlien vers toute ressource documentaire numérique (revues, livres, page Web, etc.), qu’elle soit protégée par le droit d’auteur ou libre de droit, sans avoir à demander d’autorisation ou à déclarer cette utilisation à Copibec. S’il s’agit d’une ressource documentaire en accès réservé UdeM, seuls les étudiants inscrits à un programme d’études UdeM et le personnel, qui sont couverts par les licences, pourront y accéder.  Ces personnes devront en outre avoir configuré leur Proxy pour être en mesure d’y accéder hors campus.

Les bibliothèques UdeM proposent un guide pour faciliter la création de liens pérennes vers des articles de périodiques.

Déposer une copie d’un document dans un cours StudiUM formation continue

Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation pour faire ce qui suit :

  • Reproduire une œuvre du domaine public.
  • Reproduire, selon les conditions définies par l'auteur, une œuvre à laquelle est attribuée une licence Creative Commons.
  • Déposer à des fins pédagogiques une copie d’un document protégé par le droit d’auteur qui est disponible gratuitement sur Internet en autant que la diffusion soit restreinte aux étudiants dûment inscrits à cette activité UdeM, que la source soit mentionnée, que la reproduction n’ait pas été faite en contournant une mesure technique de protection et qu’il n’y ait pas d’avis sur le site stipulant qu’il est interdit de le faire (Article 30.04 de la loi).
  • En vertu de la convention Copibec signée par l’UdeM, reproduire dans un cours un article de périodique ou un chapitre de livre non couvert par les possibilités énumérées ci-dessus à condition de déclarer chaque utilisation par l’entremise du formulaire Web sur le site des Services d’impression.  

Qu’en est-il de l’utilisation équitable?   La Loi sur le droit d’auteur ne spécifie pas de balises spécifiques sur ce qui constitue une utilisation équitable en contexte d’enseignement. Par conséquent, si vous désirez invoquer cette exception de la loi pour reproduire un document protégé par le droit d’auteur dans votre cours StudiUM formation continue, vous devez vous-même juger (puisque cela engage votre responsabilité) si l’utilisation prévue est équitable à l’aide des 5 critères définis par la jurisprudence, soit :  le but, la nature et l’ampleur de l’utilisation; l'existence ou non de solutions de rechange; la nature de l’œuvre utilisée; les effets de l’utilisation sur l’œuvre; le respect des droits moraux.

Au-delà de ces possibilités, vous devez obtenir la permission de l’auteur, ou du détenteur du droit d’auteur, pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le communiquer.

Pour en savoir plus

Consultez le Guide sur le droit d'auteur et son arbre de décision développés par les Bibliothèques UdeM à l’intention des étudiants et des enseignants.

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