Nouveauté : http://www.bib.umontreal.ca/communiques/20140313-DB-droits-reproduction.htm

Plusieurs possibilités s’offrent aux enseignants! Voici les principales :

La Convention Copibec

Le droit d’auteur, ça nous concerne tous! Le personnel enseignant a la responsabilité de déclarer, sur le site de La librairie la reproduction par numérisation dans un environnement institutionnel à accès sécurisé (ex. StudiUM), d’œuvres ou de fragments d’œuvres protégés par la Loi sur le droit d’auteur ou d’obtenir les autorisations appropriées, le cas échéant.

La Convention Copibec permet aux enseignants de l’université qui en font la déclaration, de reproduire jusqu’à 15 % du nombre total des pages d’un livre, ou la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre, ou la totalité d’un article de journal ou de périodique. Dans ce dernier cas, pour un cours d’une session donnée, un enseignant ne peut pas reproduire plus d’un article d’un même numéro.

Toujours lorsqu’ils en font la déclaration, ils peuvent aussi reproduire la totalité d'une histoire courte, d’une pièce, d'un poème ou d'un essai, toute parole ou texte accompagnant une œuvre musicale, une rubrique d'un ouvrage de référence (ex. : une encyclopédie), une reproduction d'une œuvre artistique (dessin, peinture, impression, photographie, graphique, gravure, illustration, ou une œuvre de sculpture ou architecturale) incluse dans un livre ou un article couvert par le répertoire de Copibec.

Une déclaration doit être produite sur le site de La librairie pour chaque document protégé par la Loi sur le droit d'auteur devant être reproduit dans StudiUM pour un cours, une session et un enseignant donnés. Une déclaration doit donc être produite chaque session.

Vous n’avez pas à déclarer l’hyperlien inséré dans un réseau institutionnel à accès sécurisé lorsqu’il pointe vers un document placé en ligne légalement par le détenteur des droits et disponible au grand public, sans mesure technique de protection (par exemple : sans un verrou, un abonnement ou un paiement).

Vous n’avez pas à déclarer l’hyperlien vers une ressource documentaire en format numérique (revues, livres, etc.), à laquelle l’Université est abonnée par l’entremise de ses bibliothèques.

Dans tout autre cas, lorsque l’hyperlien aux étudiants inséré dans un réseau institutionnel à accès sécurisé n’est pas autorisé ou légal, on communique au préalable avec le SIUM au 514 343-2420.

Pour plus d’informations, vous êtes invités à consulter le site de La librairie. Vous y trouverez notamment un aide-mémoire et une Foire aux questions.

 

Abonnements des bibliothèques

Vous pouvez sans demande d’autorisation ou obligation de déclarer ajouter des hyperliens vers une ou des ressources documentaires de format numérique (revues, livres, etc.) auxquelles l’université est abonnée par l’entremise de ses bibliothèques.

Pour obtenir plus d’information ou du soutien dans l’intégration de liens vers les publications choisies, on consulte le guide Créer des bibliographies avec liens hypertextes ou on communique avec la/le bibliothécaire responsable de sa discipline.

Autres possibilités

Vous pouvez bien entendu reproduire une œuvre du domaine public (c’est-à-dire dont le droit d’auteur est expiré) et vous pouvez également utiliser, selon les conditions définies par l'auteur, une œuvre à laquelle est attribuée une licence Creative Commons.

Au-delà des possibilités décrites dans cette page, vous devez obtenir la permission de l’auteur, ou du détenteur du droit d’auteur, pour utiliser un contenu protégé, le reproduire, l'adapter, le traduire ou le communiquer.

Ressources utiles

Si utile, les Bibliothèques UdeM ont développé un Guide sur le droit d'auteur à l’intention des étudiants et des enseignants.