Étapes à suivre lors d'un constat de plagiat ou de fraude


1) La personne responsable de la surveillance d’un examen ou de toute évaluation ayant des motifs raisonnables de croire qu’un(e) étudiant(e) a commis une fraude (plagiat, utilisation non autorisée de l'IA, ou tout autre type de fraude liée à une évaluation) doit remplir le constat d'infraction suivant dans les plus brefs délais :

Note: Prendre soins de bien lire les consignes et directives sur le formulaire.

Prendre note que les anciens rapports d'infraction ne doivent plus être utilisés. Le formulaire unique ci-dessus remplace les anciens formulaires. Il doit être utilisé pour tous les cycles, et pour tous les types d'évaluations, incluant les mémoires et les thèses.


2) Les documents suivants sont transmis directement à l'adresse fas-bureau-secretaire@fas.umontreal.ca (mettre en c.c., le cas échéant, le/la surveillant(e) d'examen ou l'auxiliaire d'enseignement qui a effecuté la correction ou a été témoin de l'incident):

  • Le rapport d’infraction approrpié (voir ci-dessus) dûment complété
  • Le ou les évaluations corrigées avec surlignage des passages plagiés et indication des sources plagiées
  • Le plan de cours
  • Tout autre document pertinent qui pourrait permettre d'étudier la demande

3) Mettre la mention REM (remise) à l'étudiant(e) pour cette évaluation (le cas échéant, comme note finale)


  • Afin de ne pas porter préjudice à la réputation de l'étudiant(e), les cas de plagiat ou de fraude ne sont pas traités par le Département, mais par la Faculté des arts et des sciences.
  • Vous devez documenter le plus spécifiquement possible ce qui vous amène à suspecter qu'il y a eu plagiat ou fraude. Toutefois, ce n'est pas à vous que revient la responsabilité de la décision disciplinaire.
  • La conclusion sera transmise à l'enseignant(e) responsable, qui transmet la note finale du cours à l'adresse habituelle (noteexamen@psy.umontreal.ca).
  • Vous n'avez pas à informer l'étudiant(e) concerné(e) qu'un rapport d'infraction pour fraude ou plagiat a été déposé.

L'étudiant pris sur le fait a le droit de compléter son examen.

Utilisation de l'IA générative dans les travaux

Voir la page du Wiki dédiée à ce thème ICI.

Liens utiles

Une foule de renseignement et d'outils pour vos étudiants: Capsules Studium "L'essentiel sur la prévention du plagiat et de la fraude"

Nous vous invitons également à prendre connaissance des capsules d’informations sur :

En lien avec l’application des règlements disciplinaires sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants.
Voir également