Contexte

Cette ligne directrice est applicable à la suite d'une dépersonnalisation de données:


Lignes directrices de réidentification à la suite d'une dépersonnalisation de donnéesRessources
  • S’assurer d’avoir une autorisation avant une réidentification par :
    • Par la personne concernée, ou
    • L’organisme détenteur des renseignements personnels à partir desquels la dépersonnalisation a été effectuée.
  • Quiconque procède ou tente de procéder sans autorisation à une réidentification encourt des sanctions.





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