Accès au dossier par le client et transmission des informations à un tiers

Afin de faciliter le traitement des demandes pour les agentes de secrétariat, le suivi des envois et pour nous conformer aux exigences de l’OPQ, une autorisation pour la transmission des informations doit être signée par tous les clients âgés de 14 ans et plus pour obtenir une copie de leur rapport ou de leur dossier ainsi que pour la transmission d’informations à un tiers. Si le client est âgé de moins de 14 ans, alors la personne titulaire de l’autorité parentale doit signer le formulaire.

Transmission à un tiers :

Conformément au code de déontologie de l’Ordre des psychologues, un délai de 15 jours est prévu suite à la signature de l’autorisation pour permettre au client de révoquer son consentement. Le client peut renoncer à ce délai, cela doit être explicitement indiqué dans l’autorisation. 

Le formulaire se trouve sur Studium et des copies papier sont disponibles dans les testothèques de Montréal et Laval.

Pour qu’un client autorise l’accès à son dossier et aux protocoles de tests qu’il contient, il doit signer une autorisation écrite explicite en ce sens. Conformément au code de déontologie de l’Ordre des psychologues, il y a aussi un délai de 15 jours qui est prévu suite à la signature de cette autorisation pour permettre au client la possibilité de révoquer son consentement. Le client peut renoncer à ce délai. Ça doit aussi être écrit explicitement dans votre autorisation. 

Vous devez donc faire signer une autorisation à communiquer des renseignements au dossier à votre client. La procédure institutionnelle habituelle est que celle-ci nous soit transmise par les archives de votre hôpital. Si vous voulez diminuer les délais, vous pouvez aussi, ou votre client, nous en envoyer une copie numérisée (Svp, mettre un mot de passe que vous nous ferez parvenir dans un courriel distinct). 

Une fois l’autorisation reçue, vous pourrez venir voir les protocoles sur place ou nous pourrons vous en faire parvenir une copie par courrier.