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SGEC - Conditions d'utilisation

Extrait

Les utilisateurs exploitant cette solution s'engagent à respecter la loi Canadienne anti-pourriel (LCAP) ainsi que les politiques institutionnelles à cet effet.

Avertissement

Plus spécifiquement, nous vous invitons à prendre connaissance des rubriques suivantes traitant des limitations quant à vos droits et des obligations encadrant ces pratiques :

Inclusion d'extrait
Générique - Conditions d'utilisation
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titleAutres rubriques dans ce domaine
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