...
Ceci comprend les éléments suivants:
- le formulaire d’identification de l’exécutif, d'identification de l'exécutif (la confidentialité des renseignements nominatifs est assuré);
- le/les procès-verbaux attestant l’élection des membres de l’exécutif;
- une nouvelle copie des nouveaux règlements généraux, s’ils ont été modifiés au cours de la dernière année;
- le cas échéant, le procès-verbal de l’adoption des modifications des règlements généraux.
...