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- Règlement sur l’attribution et l’utilisation de bureaux d’associations étudiantes et de salons pour étudiantes dans les pavillons de l’Université
- Règlement concernant la perception des cotisations des associations étudiantes
- Politique sur la représentativité des associations étudiantes
- Politique de reconnaissance de l'engagement étudiant
- Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants
- Politique relative à l'utilisation des locaux et espaces 40.1
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