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Exclusions

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Entrée en vigueur de la présente entente

Cette entente est réputée en vigueur depuis le 12 novembre 2008.  

Modifications à la présente entente et sa distribution

L'Université se réserve le droit de modifier cette entente selon l'évolution du projet. Un avis de modification sera affiché au tableau de bord de Confluence ou en bas de page lorsqu'applicable.

Questions, plainte et abus

Toutes questions, plaintes ou signalement d'abus doivent être communiqués à la DGTIC à travers son formulaire d'aide en ligne (www.dgtic.umontreal.ca/aide).