Historique de la page

Droit d'auteur

et

reproduction

d'images

-

Note

de

contexte

La

Loi

sur

le

droit

d'auteur

n'a

pas

été

révisée

en

profondeur

depuis

l'arrivée

de

l'électronique,

donc

elle

ne

s'interprète

pas

toujours

facilement

pour

les

questions

relatives

à

l'environnement

numérique.

Aussi,

une

loi

énonce

de

grandes

balises

et

ne

peut

anticiper

tous

les

cas

précis,

donc

il

est

parfois

difficile

pour

les

spécialistes

de

donner

une

réponse

claire

à

une

question

de

type

«

est-ce

permis

oui

ou

non

»;

les

réponses

données

sont

souvent

de

l'ordre

de

la

«

gestion

de

risque

»,

c'est-à-dire

si

l'utilisateur

était

accusé

d'avoir

enfreint

la

loi,

quels

seraient

les

éléments

issus

de

la

loi

sur

lesquels

il

pourrait

s'appuyer

pour

se

défendre.

Ceci

dit,

il

y

a

quand

même

des

éléments

clairs

relativement

à

cette

loi:

par

exemple,

il

n'est

pas

permis

de

reproduire

et

de

diffuser

en

ligne

des

images

dont

on

ne

détient

pas

soi-même

les

droits,

qui

ne

sont

pas

du

domaine

public

(grosso

modo

50

ans

après

la

mort

de

l'auteur

au

Canada)

ou

pour

lesquels

les

détenteurs

des

droits

n'ont

pas

explicitement

permis

un

usage

plus

large

(par

exemple

par

une

licence

Creative

Commons).

Ceci

est

vrai

même

si

l'accès

est

restreint

à

un

groupe

de

l'UdeM.

Il

faut

donc

s'assurer

d'avoir

au

préalable

les

permissions

nécessaires

pour

reproduire

et

diffuser

un

contenu

spécifique.

Le

fair

use

souvent

évoqué

dans

le

monde

de

l'éducation

relève

du

droit

américain,

au

Canada

nous

avons

une

clause

beaucoup

plus

restrictive,

l'utilisation

équitable

(fair

dealing),

qui

ne

permet

pas

d'exception

au

monde

de

l'enseignement

pour

reproduire

et

diffuser

du

contenu

à

un

ensemble

de

personnes.

L'utilisation

équitable

couvre

seulement

la

reproduction

pour

utilisation

personnelle

et

de

recherche

(comme

lorsqu'on

se

fait

une

photocopie

d'un

article).

\\ h5. Informations générales sur le droit

Informations générales sur le droit d'auteur

L'Université

de

Montréal

contient

plusieurs

ressources

en

lien

avec

le

droit

d'auteur:

\\ \\ !big_arrow_orange.gif|align=left, vspace=14, hspace=8! Le *site des bibliothèques de l'Université de Montréal* offre une foire aux questions (FAQ) sur le droit d'auteur avec plusieurs références. {link-window:

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Le site des bibliothèques de l'Université de Montréal offre une foire aux questions (FAQ) sur le droit d'auteur avec plusieurs références.

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http://www.bib.umontreal.ca/guides/FAQ-droit-auteur.htm http://www.bib.umontreal.ca/guides/FAQ-droit-auteur.htm

|type=popup|width=800|height=750}Consulter la foire aux questions{link-window}\\ \\ \\ !big_arrow_orange.gif|align=left, vspace=35, hspace=8! Dans le contexte universitaire, la convention avec la *société de gestion COPIBEC* est importante. Elle réglemente la création et la distribution de recueils de cours, et spécifie ce qui peut être reproduit. {link-window:

width 800 linkText Consulter la foire aux questions href http://www.bib.umontreal.ca/guides/FAQ-droit-auteur.htm type popup height 750

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Dans le contexte universitaire, la convention avec la société de gestion COPIBEC est importante. Elle réglemente la création et la distribution de recueils de cours, et spécifie ce qui peut être reproduit.

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http://www.copibec.qc.ca http://www.copibec.qc.ca

|type=popup|width=800|height=750}Consulter le site de COPIBEC{link-window}\\ {link-window:

width 800 linkText Consulter le site de COPIBEC href http://www.copibec.qc.ca type popup height 750

            

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http://www.bib.umontreal.ca/guides/FAQ-droit-auteur-documents.htm http://www.bib.umontreal.ca/guides/FAQ-droit-auteur-documents.htm width 800 linkText Questions/réponses sur COPIEBEC href http://www.bib.umontreal.ca/guides/FAQ-droit-auteur-documents.htm

|type=popup|width=800|height=750}Questions/réponses sur COPIEBEC{link-window}\\ {include:Root-ContentBottom}

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Informations générales sur le droit d'auteur (hors UdeM)

Pour toute information d'ordre général, il conviendra de vérifier leur véracité et leur applicabilité avec les usages de l'Université de Montréal.

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Le Réseau francophone d'enseignement à distance au Canada (REFAD) a fait réaliser en 2005 une étude sur le droit d'auteur en formation à distance en français au Canada.
            

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Thot Cursus, une entreprise privée indépendante existant depuis 1996, propose un site dédié à la promotion de la formation à distance francophone et de l'utilisation des outils numériques pour l'éducation et la formation.
            

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Créer Réutiliser Diffuser Partager est un site complet de repères, ressources et conseils aux enseignants qui développent des ressources pédagogiques dans le respect du droit d'auteur.
            

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La licence Creative Commons a été inventée afin de faciliter la gestion du droit d'auteur sur Internet. Ainsi, ce type de licence est une alternative au "copyright" conventionnel en ce sens qu'elle accorde certaines permissions dans certaines circonstances et particulièrement dans le domaine de l'enseignement. Ci-dessous se trouvent quelques ressources externes sur ce sujet :
            

Information spécifique au média concerné

D'autres ressources plus spécifiques sont aussi offertes en fonction du média concerné par le droit d'auteur.