...

Comment fonder son propre regroupement étudiant et obtenir une reconnaissance officielle en 4 étapes? 

Étape 1: faire des vérifications

S'assurer que son initiative est innovante et conforme à la politique de l'Université.

• • Consultez la liste des regroupements déjà reconnus par l'UdeM pour vous assurer que le groupe que vous voulez créer n'existe pas encore sur le campus ou que le nouveau regroupement étudiant n'entre pas en concurrence avec les orientations ou les activités d'un groupe déjà existant ou d'un service quelconque de l'Université (Services à la vie étudiante, faculté, département, etc.). 
  • Prenez connaissance de la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.

Étape 2: planifier une rencontre avec l'équipe du Centre de l'engagement étudiant

• Que le groupe ait déjà été reconnu par le passé (avec une ou plusieurs années d'interruption) ou qu’il soit tout nouveau, vous devez remplir ce formulaire. La personne-ressource au soutien aux regroupements étudiants vous contactera par la suite pour une rencontre.
• Cette rencontre d’environ 30 minutes vous aidera à bien comprendre la marche à suivre et à éviter des démarches inutiles.

Étape 3: mettre en forme son idée

• Rassemblez un noyau d’étudiantes et étudiants.
• Discutez de la mission, l’orientation et les objectifs du regroupement.
• Rédigez une charte constitutive. 
• Définissez les activités prioritaires pour l'année en cours.
• Organisez une assemblée constitutive pour officialiser la création du regroupement. 

Étape 4: acheminer des documents de reconnaissance

Tous ces documents doivent être joints à l'enregistrement en ligne du regroupement et des membres du conseil exécutif : 

...

Notez bien qu'il n'y a pas de date limite pour obtenir la reconnaissance d'un nouveau regroupement. Cela peut se faire tout au long de l'année.

Étape 5: attendre la confirmation de la reconnaissance

Les membres du comité exécutif recevront un courriel de reconnaissance officielle de la part de la personne-ressource du soutien aux regroupements étudiants.

...

• les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont en conflit avec les règlements, les politiques, les normes, les missions ou les valeurs de l’Université ou la Charte des droits et libertés de la personne;
• les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont exercés par un regroupement étudiant déjà reconnu par l’Université lors de l’année scolaire en cours;
• le regroupement étudiant ne respecte pas la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.

Devenir une OSBL

Le Registraire des entreprises du Québec définit une personne morale sans but lucratif, aussi connue sous le nom de organisation sans but lucratif, comme « un groupement de personnes qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres ».

Découvrez comment devenir une OSBL et toute l’information sur la gouvernance.

Contact

Vous avez des questions? Communiquez avec la personne-ressource : martin.rioux@umontreal.ca.

...