Le droit d'auteur en ligne

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Droit d'auteur et reproduction d'images - Note de contexte

La Loi sur le droit d'auteur n'a pas été révisée en profondeur depuis l'arrivée de l'électronique, donc elle ne s'interprète pas toujours facilement pour les questions relatives à l'environnement numérique. Aussi, une loi énonce de grandes balises et ne peut anticiper tous les cas précis, donc il est parfois difficile pour les spécialistes de donner une réponse claire à une question de type « est-ce permis oui ou non »; les réponses données sont souvent de l'ordre de la « gestion de risque », c'est-à-dire si l'utilisateur était accusé d'avoir enfreint la loi, quels seraient les éléments issus de la loi sur lesquels il pourrait s'appuyer pour se défendre.

Ceci dit, il y a quand même des éléments clairs relativement à cette loi: par exemple, il n'est pas permis de reproduire et de diffuser en ligne des images dont on ne détient pas soi-même les droits, qui ne sont pas du domaine public (grosso modo 50 ans après la mort de l'auteur au Canada) ou pour lesquels les détenteurs des droits n'ont pas explicitement permis un usage plus large (par exemple par une licence Creative Commons). Ceci est vrai même si l'accès est restreint à un groupe de l'UdeM. Il faut donc s'assurer d'avoir au préalable les permissions nécessaires pour reproduire et diffuser un contenu spécifique. Le fair use souvent évoqué dans le monde de l'éducation relève du droit américain, au Canada nous avons une clause beaucoup plus restrictive, l'utilisation équitable (fair dealing), qui ne permet pas d'exception au monde de l'enseignement pour reproduire et diffuser du contenu à un ensemble de personnes. L'utilisation équitable couvre seulement la reproduction pour utilisation personnelle et de recherche (comme lorsqu'on se fait une photocopie d'un article).

Informations générales sur le droit d'auteur

L'Université de Montréal contient plusieurs ressources en lien avec le droit d'auteur:


Le site des bibliothèques de l'Université de Montréal offre une foire aux questions (FAQ) sur le droit d'auteur avec plusieurs références.




Dans le contexte universitaire, la convention avec la société de gestion COPIBEC est importante. Elle réglemente la création et la distribution de recueils de cours, et spécifie ce qui peut être reproduit.

Informations générales sur le droit d'auteur (hors UdeM)

Pour toute information d'ordre général, il conviendra de vérifier leur véracité et leur applicabilité avec les usages de l'Université de Montréal.


le Réseau francophone d'enseignement à distance au Canada (REFAD) a fait réaliser en 2005 une étude sur le droit d'auteur en formation à distance en français au Canada.

Information spécifique au média concerné

D'autres ressources plus spécifiques sont aussi offertes en fonction du média concerné par le droit d'auteur.