La DGTIC se réserve le droit de déterminer : a) les équipements susceptibles d’être prêtés, les conditions du prêt et les catégories d’utilisateurs; b) les modalités de prêt des équipements; c) les équipements à installer en salle de cours; d) les conditions d’utilisation des équipements fixes installés en salles de cours. La DGTIC révise annuellement la liste des équipements. La DGTIC détermine les procédures et les modalités du prêt, sa durée et les conditions de son renouvellement, qui peuvent varier selon les catégories d’équipements et les catégories d’utilisateurs. Le personnel enseignant peut effectuer une réservation à l’avance pour bénéficier d’un équipement en dehors des heures d’ouverture. Des dépôts sécurisés sont disponibles pour permettre ces prêts. L’utilisateur perd son droit d’emprunt et de renouvellement tant qu’il garde en sa possession un équipement en retard et ce, pendant un nombre de semaines équivalent au nombre de jours de retard. LA DGTIC se réserve le droit d’appliquer des pénalités plus sévères en cas de récidive ou de négligence flagrante. |