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- les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont en conflit avec les règlements, les politiques, les normes, les missions ou les valeurs de l’Université ou la Charte des droits et libertés de la personne;
- les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont exercés par un regroupement étudiant déjà reconnu par l’Université lors de l’année scolaire en cours;
- le regroupement étudiant ne respecte pas la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.
Comment renouveler la reconnaissance de votre regroupement étudiant?Assurez la pérennité de votre engagement et de vos actions en renouvelant la reconnaissance de votre groupe. Vous pouvez la renouveler avant le 30 octobre de chaque année en 4 étapes. Étape 1: pour tous les regroupements étudiants, tenir une assemblée générale annuelleIl ne faut pas oublier aussi de:
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Étape 2: pour tous les regroupements étudiants, acheminer les documents de reconnaissance et enregistrer en ligne |
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les nouveaux membres du comité exécutifLes documents de reconnaissance sont:
Étape 3: attendre la confirmation de la reconnaissanceLes membres du comité exécutif recevront un courriel de reconnaissance officielle de la part de la personne-ressource du soutien aux regroupements étudiants. Notez que la réponse à votre demande pourra être reçue dans un délai qui peut varier entre une à deux semaines. Non-reconnaissance ou retrait de la reconnaissance d’un regroupement étudiant La Direction des Services à la vie étudiante peut refuser d’octroyer la reconnaissance à un regroupement étudiant ou retirer une telle reconnaissance si:
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découvrez tous les avantages accordés aux regroupements étudiants de l’Université de Montréal, comme de l’aide pour la promotion, organisation et le financement de vos évènements. |
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Devenir une OSBL
Le Registraire des entreprises du Québec définit une personne morale sans but lucratif, aussi connue sous le nom de organisation sans but lucratif, comme « un groupement de personnes qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres ».
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