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Key

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  • le procès-verbal de l'AG annuelle
  • la liste des membres en date de l'AG annuelle
  • le bilan de l'année précédente
  • la planification des activités pour l'année en cours et tout changement dans les documents constitutifs/généraux s'il y a lieu, et tout document constitutif/général avec amendement(s), si nécessaire

Étape 3: attendre la confirmation de la reconnaissance

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