Comment renouveler la reconnaissance de votre regroupement étudiant?

Assurez la pérennité de votre engagement et de vos actions en renouvelant la reconnaissance de votre groupe. Vous pouvez la renouveler avant le 30 octobre de chaque année en 4 étapes.

Étape 1: pour tous les regroupements étudiants, tenir une assemblée générale annuelle

Il ne faut pas oublier aussi de:

• au besoin, faire les amendements nécessaires à votre charte constitutive avec vos règlements généraux;
• rédiger le procès-verbal de l'assemblée générale annuellle relatant les discussions entourant l'élection du nouvel exécutif et des amendements de la charte s'il y a lieu;
• rédiger le bilan des activités tenues l’année précédente ainsi que la planification préliminaire des activités de l'année en cours;
• mettre à jour de la liste des membres actives et actifs (prénom, nom et matricule) dont la majorité doit être composée d’étudiantes et étudiants de l’UdeM.

Étape 2: pour tous les regroupements étudiants, acheminer les documents de reconnaissance et enregistrer en ligne les nouveaux membres du comité exécutif

Les documents de reconnaissance sont: 

• le procès-verbal de l'AG annuelle
• la liste des membres en date de l'AG annuelle
• le bilan de l'année précédente
• la planification des activités pour l'année en cours et tout changement dans les documents constitutifs/généraux s'il y a lieu, et tout document constitutif/général avec amendement(s), si nécessaire

Étape 3: attendre la confirmation de la reconnaissance

Les membres du comité exécutif recevront un courriel de reconnaissance officielle de la part de la personne-ressource du soutien aux regroupements étudiants.

Notez que la réponse à votre demande pourra être reçue dans un délai qui peut varier entre une à deux semaines.

Non-reconnaissance ou retrait de la reconnaissance d’un regroupement étudiant

La Direction des Services à la vie étudiante peut refuser d’octroyer la reconnaissance à un regroupement étudiant ou retirer une telle reconnaissance si:

• les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont en conflit avec les règlements, les politiques, les normes, les missions ou les valeurs de l’Université ou la Charte des droits et libertés de la personne;
• les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont exercés par un regroupement étudiant déjà reconnu par l’Université lors de l’année scolaire en cours;
• le regroupement étudiant ne respecte pas la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.

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S'enregistrer au registraire des entreprises du Québec

Cette procédure ne s'applique pas systématiquement à tous les regroupements. N'hésitez pas à poser des questions à la personne-ressource du Centre pour valider si cette étape est nécessaire pour votre regroupement.

Le Registraire des entreprises du Québec définit une personne morale sans but lucratif, aussi connue sous le nom de organisation sans but lucratif, comme « un groupement de personnes qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres ».

Découvrez comment devenir une OSBL et toute l’information sur la gouvernance.

Contact

Vous avez des questions? Communiquez avec la personne-ressource : martin.rioux@umontreal.ca.

Service

Centre de l'engagement étudiant