Dès qu'un cas de plagiat se produit, il est impératif d'en aviser le responsable du programme pour décider des suites à donner. Voici les deux principaux articles du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants du premier cycle et du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs[1]. Dans tous les cas, il faut conserver dans le dossier de l'étudiant l'exemplaire original de son travail ou de son examen ainsi que tous les courriels relatifs au cas de plagiat. Article 1 Infractions 1.1 Constitue une infraction le fait pour un étudiant de commettre une fraude ou, intentionnellement, par insouciance ou négligence, tout plagiat ou copiage ainsi que : - toute tentative de commettre ces actes ;
- toute participation à ces actes ;
- toute incitation à commettre ces actes ;
- tout complot avec d'autres personnes en vue de commettre ces actes, même s'ils ne sont pas commis ou s'ils le sont par une seule des personnes ayant participé au complot.
1.2 Constituent notamment un plagiat, copiage ou fraude : - la substitution de personne lors d'un examen, d'un travail ou d'une activité faisant l'objet d'une évaluation ;
- l'exécution par une autre personne d'un travail ou d'une activité faisant l'objet d'une évaluation, d'un rapport de stage, d'un travail dirigé, d'un mémoire ou d'une thèse;
- l'utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d'un texte d'autrui en le faisant passer pour sien ou sans indication de référence à l'occasion d'un examen, d'un travail ou d'une activité faisant l'objet d'une évaluation, d'un rapport de stage, d'un travail dirigé, d'un mémoire ou d'une thèse;
- l'obtention, par vol, manœuvre ou corruption ou par tout autre moyen illicite, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre document non autorisé ;
- la sollicitation, l'offre ou l'échange d'information pendant un examen ;
- la modification de résultats d'une évaluation ou de tout document en faisant partie ;
- la possession ou l'utilisation pendant un examen de tout document, matériel ou équipement non autorisé y compris la copie d'examen d'un autre étudiant ;
- le recours à toute aide non autorisée, qu'elle soit collective ou individuelle, à l'occasion d'un examen, d'un travail ou d'une activité faisant l'objet d'une évaluation, d'un rapport de stage, d'un travail dirigé, d'un mémoire ou d'une thèse ;
- la falsification d'un document ou de toutes données, à l'occasion d'un examen, d'un travail ou d'une activité faisant l'objet d'une évaluation, d'un rapport de stage, d'un travail dirigé, d'un mémoire ou d'une thèse ;
- la présentation, à des fins d'évaluations différentes, sans autorisation, d'un même travail, travail dirigé, mémoire ou thèse, intégralement ou partiellement, dans différents cours, dans différents programmes de l'Université, ou à l'Université et dans un autre établissement d'enseignement.
Article 2 Sanctions 2.1 Une infraction au présent règlement peut donner lieu à une ou plusieurs des sanctions suivantes ; elle est signalée par un écrit versé au dossier de l'étudiant : - la réprimande ;
- la reprise du travail pour lequel il y a infraction, accompagnée ou non d'une limite quant à la note pouvant être attribuée pour ce travail;
- l'attribution de la note F pour l'examen, le travail, l'activité, le rapport de stage ou le travail dirigé en cause, accompagnée ou non du retrait du droit de reprise;
- l'attribution de la note F pour le cours en cause, accompagnée ou non de l'obligation de reprendre le cours ;
- en outre, pour l'étudiant du deuxième ou du troisième cycle:
- la reprise de l'examen de synthèse ;
- l'échec à l'examen de synthèse ;
- la reprise ou la correction du mémoire ou de la thèse ;
- le refus du mémoire ou de la thèse.
- l'obligation de réussir un ou des cours additionnels comme condition de l'obtention du grade, du diplôme, du certificat ou de l'attestation ;
- la suspension d'inscription à un ou des cours d'un programme pour un minimum d'un trimestre et un maximum de trois trimestres, prenant effet à la date de la décision ou à compter de la fin du trimestre où la décision du Conseil de faculté est rendue;
- l'exclusion définitive du programme concerné ;
- la suspension d'inscription à tout cours offert à l'Université pour un minimum d'un trimestre et un maximum de trois trimestres, prenant effet à la date de la décision ou à compter de la fin du trimestre où la décision du Conseil de faculté est rendue ;
- le renvoi de l'Université pour une durée de trois trimestres, incluant le trimestre au cours duquel la décision du Conseil de faculté est rendue ; à l'issue de la période de renvoi, l'étudiant a le droit de présenter une nouvelle demande d'admission;
- l'exclusion de l'Université : elle prive l'étudiant ou la personne qui en est l'objet du droit d'être admis ou réadmis à un programme ou inscrit à un cours à l'Université, ou d'obtenir un grade, un diplôme, un certificat ou une attestation d'études de l'Université ;
- le retrait du grade, diplôme, certificat ou attestation d'études de l'Université.
Pour plus d'information, entre autres, sur les stratégies de prévention du plagiat, l'enseignant consultera le site web Intégrité, fraude et plagiat (http://www.integrite.umontreal.ca/). |