Le Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs « s'applique aux étudiants inscrits aux programmes d'études supérieures, incluant les programmes d'échanges, ou en tant qu'étudiants libre, et vise toutes les activités, incluant celles pouvant être faites au premier cycle, faisant l'objet d'une évaluation. » (Règlement disciplinaire sur le plagiat et la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs, chapitre I).

La version complète du règlement est disponible sur le site du Secrétariat général de l'Université de Montréal (https://secretariatgeneral.umontreal.ca/public/secretariatgeneral/documents/doc_officiels/reglements/enseignement/ens30_12-reglement-disciplinaire-plagiat-fraude-etudiants-cycles-superieurs.pdf).