Deux scénarios ont été envisagés (un scénario pour le cas d'un utilisateur interne, un scénario pour le cas d'un utilisateur externe).


Scénario 1 : Utilisateur interne

Ressources
  • S’assurer que le nouvel usage des données collectées est réalisé à l’interne et est « nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques ».
  • S’assurer qu’il n’est pas possible d’obtenir un nouveau consentement spécifique pour un nouvel usage des données collectées.
  • S’assurer de prendre des dispositions pour assurer la confidentialité des renseignements personnels visés.
  • Utiliser les techniques les plus appropriées (exemple masquage, généralisation, suppression, pseudonymisation) considérant les variables à dépersonnaliser.

Reconnaître – Vie privée – Université de Montréal

https://vie-privee.umontreal.ca/gerer-les-renseignements-personnels/reconnaitre/

Lignes directrices en matière de PRP à l'intention des membres du personnel (Réservé aux membres du personnel UdeM)

https://udemontreal.sharepoint.com/sites/SG/Documents/lignes_directrices_PRP_final.pdf

Présentation des concepts clés liés aux renseignements personnels Gouvernement du Québec (section « Exemples de catégories de renseignements personnels »)

https://www.quebec.ca/gouvernement/travailler-gouvernement/travailler-fonction-publique/services-employes-etat/conformite/protection-des-renseignements-personnels/definitions-concepts/concepts

Information Technology Services (ITS): Loyala University Chicago 

https://www.luc.edu/its/aboutus/itspoliciesguidelines/hipaainformation/the18hipaaidentifiers/



Scénario 2 : Utilisateur externeRessources
  • S’assurer d’avoir un contrat et/ou une entente de confidentialité signée dans le cadre du projet;
  • Réaliser une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) (en faire la demande au besoin);
  • Utiliser les résultats de l’ÉFVP afin de valider si l’anonymisation des données vs dépersonnalisation des données est requise;
  • Suivre les recommandations issues de l’ÉFVP (Évaluation des Facteurs relatives à la Vie Privée).



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