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Code de déontologie des psychologues

Au Québec, c'est le Code de déontologie de l'Ordre des psychologues du Québec qui régit l'exercice de la profession et guide les psychologues dans les principales dimensions de leur activité professionnelle. Il comprend un ensemble de principes généraux, de normes et de règles plus spécifiques concernant les devoirs et obligations des psychologues envers le public, envers le client et envers la profession. Tous les intervenants de la Clinique universitaire de psychologie se doivent de se comporter selon le Code de déontologie; une copie du Guide explicatif du Code de déontologie est disponible en version papier à la testothèque et en version électronique sur StudiUM.

IMPORTANT

La confidentialité constitue l’un des piliers fondamentaux du Code de déontologie des psychologues et représente une responsabilité centrale de toute personne effectuant un stage à la Clinique universitaire de psychologie (CUP).

À ce titre, il est strictement interdit de sortir des locaux de la CUP toute information liée à un dossier clinique, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, numérique ou autre). Cette interdiction s’applique également aux bureaux, laboratoires ou espaces de travail des étudiants, même s’ils sont situés à proximité ou adjacents à la Clinique.

Dans le contexte d’une clinique universitaire, il est souvent nécessaire de communiquer avec les différents membres de l’équipe (avec les superviseurs, assistants-superviseurs ou autres stagiaires). Il est toutefois essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute divulgation, même partielle, d’informations confidentielles. Idéalement, toute discussion clinique doit avoir lieu en personne et à l’intérieur des locaux de la CUP, dans des espaces prévus à cet effet.

Les stagiaires doivent :

  • Éviter toute discussion concernant leurs clients dans des lieux publics, incluant les corridors de la CUP, les laboratoires, les aires communes ou tout autre endroit où des tiers pourraient entendre ou accéder à l’information.
  • S’abstenir de toute discussion clinique par l’entremise des médias sociaux ou de plateformes non sécurisées.
  • Ne jamais utiliser le nom d’un client ni toute information permettant de l’identifier, même indirectement, dans des communications non officielles (ex. : courriels, messages électroniques, discussions informelles). Privilégier l’utilisation du numéro de dossier.
  • Ne doivent en aucun cas utiliser un outil d’intelligence artificielle générative ou agent conversationnel (par exemple, ChatGPT, Copilot, Grammarly, Google Translate, DeepL) pour la rédaction, la correction ou la traduction, même partielle, de rapports cliniques ou de notes évolutives est strictement interdite à la CUP ou pour l’analyse, la synthèse ou la reformulation d’informations cliniques. Cette interdiction s’applique même lorsque les renseignements sont anonymisés, modifiés ou présentés de façon indirecte.

Code de déontologie des psychologues :

Documentation complémentaire de l'Ordre des psychologues du Québec : 

Protection des renseignements personnels (Loi 25)

Nous invitons tous les stagiaires et superviseurs à prendre connaissance de la Loi 25 qui vise la protection des renseignements personnels. Cette loi, et les procédures qui l'entourent en cas de bris de confidentialité, sont complémentaires au code de déontologie des psychologues.

La loi 25 oblige les organisations, incluant les universités, à adopter des règles encadrant leur gouvernance à l'égard des renseignements personnels et à faire preuve de transparence concernant celles-ci. 

Veuillez consulter les sur la Vie privée.  

Ces fiches produites par le RUISSS peuvent aussi aider les internes à s'y retrouver:

Incident de bris de confidentialité à l'UdeM

Tout incident de bris de confidentialité qui survient à l'UdeM, notamment dans le cadre des stages à la Clinique universitaire de psychologie (CUP), doit faire l'objet d'un signalement obligatoire selon la procédure ci-dessus dans les plus brefs délais. Nous vous demandons de communiquer immédiatement avec la Directrice de la CUP qui se chagera de faire le signalement en question. Nous vous demandons d'accorder à cette démarche tout le sérieux qu'elle mérite, de répondre rapidement et de fournir des informations aussi détaillées que possible lorsque cela vous sera demandé.

En parallèle, vous devrez également documenter ce qui s'est passé au dossier du client, incluant le fait que l'incident a été signalé à l'UdeM.

Voir la procédure .

Utilisation de l’intelligence artificielle à la CUP

L’utilisation de tout outil d’intelligence artificielle générative ou agent conversationnel (par exemple, ChatGPT, Copilot, Grammarly, Google Translate, DeepL) pour la rédaction, la correction ou la traduction, même partielle, de rapports cliniques ou de notes évolutives ou pour l’analyse, la synthèse ou la reformulation d’informations cliniques est strictement interdite à la CUP. Cette interdiction s’applique même lorsque les renseignements sont anonymisés, modifiés ou présentés de façon indirecte.

Le Code de déontologie oblige tout stagiaire à préserver la confidentialité des informations obtenues dans l’exercice de ses activités cliniques et à prendre tous les moyens raisonnables pour empêcher qu’un tiers y ait accès, quel que soit le support utilisé. Or, l’utilisation d’outils d’IA générative pour traiter, reformuler ou analyser des renseignements cliniques, même partiellement anonymisée, implique le transfert de ces informations vers un tiers (systèmes externes sur lesquels ni l’étudiant ni l’institution n’exercent de contrôle). Une telle pratique est incompatible avec vos obligations déontologiques de confidentialité et peut exposer la clientèle à un risque réel de préjudice.

De plus, toute divulgation, conservation ou accès non autorisé à des renseignements personnels constitue un incident de confidentialité devant être déclaré, conformément aux obligations prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), laquelle s’applique de manière complémentaire aux devoirs déontologiques des psychologues. Nous vous rappelons que tout incident de confidentialité doit être rapporté dans les meilleurs délais à la direction de la CUP.

Enfin, au-delà des enjeux éthiques et légaux, le non‑respect de cette directive contrevient également à la Directive UdeM pour l’utilisation de l’IA générative et aux Lignes directrices de l’Université de Montréal concernant l’utilisation de l’IA générative aux étud… et peut entraîner des conséquences académiques sérieuses, incluant notamment l’attribution d’un échec au stage. Vos superviseurs de stage ont l’obligation de signaler toute utilisation réelle ou suspectée d’outils d’IA générative dans les rédactions cliniques des stagiaires.

  • Collecte d’informations
  • Rédaction, révision et édition

Note. Vous trouvez paradoxal que cette section ait été rédigée avec l’assistance de l’IAg? Il est important de comprendre que le présent courriel ne contient aucune information de nature personnelle, confidentielle ou sensible. L’IAg a été utilisée pour la collecte d'informations (ex. Résume-moi les obligations en matière de confidentialité de la loi 5, de la loi 25, du code de déontologie des psychologues et des lignes directrices de l’Université de Montréal concernant l’utilisation de l’IAg aux études supérieures et indique de quelle manière verser des données confidentielles même anonymisées dans l'IAg y contrevient) et pour la rédaction, révision et édition (ex. Améliore ce courriel – fais une version pour les stagiaires et une version pour les superviseurs). Le texte généré par l’IAg a ensuite été bonifié, ajusté et retravaillé par l’humain, les informations incluses ont été validées et les erreurs retirées. Ceci illustre comment, dans les cas où l’utilisation de l’IAg est permise, en faire une utilisation transparente. Pour plus d’information sur l’IAg et sur son utilisation : À savoir - Intelligence artificielle générative - La boîte à outils at Université de Montréal.


Lien vers la section : Fonctionnement de la Clinique#Gestiondesdossiers


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