Suspension temporaire de la scolaritéLa doctorante ou le doctorant qui désire suspendre temporairement sa scolarité présente une demande écrite et motivée à la responsable du programme de doctorat. Le formulaire Annexe 7 — Demande de suspension temporaire de la scolarité est remis au TGDE et conservé au dossier de l'étudiante ou de l'étudiantdoit remplir le formulaire Interruption temporaire des études accessible dans Synchro académique en cliquant sur la vignette Vos formulaires. Pour la durée de la suspension, la doctorante ou le doctorant ne reçoit aucune aide financière de l'EBSI, des ESP ou de toute autre instance concernée. L’étudiante ou l'étudiant « peut momentanément interrompre ses études. Il existe trois catégories d’interruption des études : le congé parental, le congé de maladie et la suspension. Dans tous les cas, l’inscription, la direction de recherche ainsi que toutes les activités académiques sont suspendues pendant les trimestres d’interruption des études. Les trimestres d’interruption peuvent être consécutifs ou non, à moins que la structure du programme n’exclue cette possibilité » (Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, Chapitre IV, Section XXXII, Article 115). Les trimestres de suspension temporaire de la scolarité sont exclus du calcul du nombre de trimestres alloués pour compléter un programme de doctorat.
Congé parentalL’étudiante ou l'étudiant « peut demander un congé parental pour un maximum de trois trimestres consécutifs en en faisant la demande [à la doyenne ou] au doyen responsable du programme. Ce type de congé peut être renouvelé sur présentation d’une nouvelle demande [à la doyenne ou] au doyen responsable du programme » (Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, Chapitre IV, Section XXXII, Article 115A). Congé de maladieL’étudiante ou l'étudiant « peut demander un congé de maladie pour [elle-même ou] lui-même ou un enfant ou un parent pour lequel [elle ou] il fait office d’aidant naturel en faisant la demande [à la ou] au responsable du programme. Ce type de congé doit être motivé par un billet médical et il peut être renouvelé sur présentation d’une nouvelle demande [à la doyenne ou] au doyen responsable du programme » (Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, Chapitre IV, Section XXXII, Article 115B, notre soulignement). Suspension« Outre le congé parental et le congé de maladie, [l'étudiante ou] l'étudiant peut demander une suspension de son inscription pour un maximum de trois trimestres si les motifs invoqués en ce sens sont acceptés par [la doyenne ou] le doyen responsable du programme. Une suspension ne peut être accordée à l'intérieur d'une période de prolongation ou de prolongation exceptionnelle » (Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, Chapitre IV, Section XXXII, Article 115C). |