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Comment fonder son propre regroupement étudiant en 4 étapes?
Étape 1:
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Faire des vérifications
S'assurer que son initiative est nouvelle et est conforme à la politique de l'Université
- Consultez la liste des regroupements déjà reconnus par l'UdeM pour vous assurer que le groupe que vous voulez créer n'existe pas encore sur le campus ou que le nouveau regroupement étudiant n'entre pas en concurrence avec les orientations ou les activités d'un groupe déjà existant.
- Prenez connaissance de la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.
Définissez la mission, l’orientation et les objectifs du regroupement.
Étape 2: Mettre en forme son idée
- Rassemblez un noyau d’étudiantes et étudiants fondatrices et fondateurs.
- Définissez la mission, l’orientation et les objectifs du regroupement.
- Réddiger une charte constitutive avec vos règlements généraux (modèle Word | PDF)
Étape
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3:
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Planification d’une rencontre importante
- Que le groupe ait déjà été reconnu par le passé (avec une ou plusieurs années d'interruption) ou qu’il soit tout nouveau,
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- Vous devez remplir ce formulaire la personne-ressource au soutien aux regroupements étudiants
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- vous contactera par la suite pour une rencontre.
- Cette rencontre d’environ 30 minutes vous aidera à bien comprendre la marche à suivre et à éviter des démarches inutiles.
Étape
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4: acheminement des documents de reconnaissance
Tous ces documents doivent être joints à l'enregistrement en ligne du regroupement et des membres du conseil exécutif :
- le formulaire d'entente signé par la présidente ou le président qui confirme que la Politique sur les regroupements étudiants 20.13, a été lue par l’ensemble des membres du regroupement et signée par la présidente ou le président( modèle PDF)
- la charte constitutive avec vos règlements généraux adoptée en assemblée constitutive (modèle Word | PDF)
- le procès-verbal de l'assemblée constitutive (modèle Word | PDF)
- la liste des membres actives et actifs (prénom, nom et matricule) dont la majorité doit être composée d’étudiantes et étudiants de l’UdeM
- la planification des activités pour l'année en cours (modèle Word | PDF)
- le logo et tout autre document pertinent
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- les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont en conflit avec les règlements, les politiques, les normes, les missions ou les valeurs de l’Université ou la Charte des droits et libertés de la personne;
- les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont exercés par un regroupement étudiant déjà reconnu par l’Université lors de l’année scolaire en cours;
- le regroupement étudiant ne respecte pas la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.
Comment renouveler la reconnaissance de votre regroupement étudiant?
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- au besoin, faire les amendements nécessaires à votre charte constitutive avec vos règlements généraux;
- rédiger le procès-verbal de l'AG annuelle (modèle Word | PDF) relatant les discussions entourant l'élection du nouvel exécutif et des amendements de la charte s'il y a lieu;
- rédiger le bilan des activités tenues l’année précédente;
- rédiger la planification préliminaire des activités/objectifs de l'année en cours (modèle Word | PDF);
- mettre à jour de la liste des membres actives et actifs (prénom, nom et matricule) dont la majorité doit être composée d’étudiantes et étudiants de l’UdeM;
- joindre tous les documents à l'enregistrement en ligne du regroupement et du conseil exécutif.
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- les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont en conflit avec les règlements, les politiques, les normes, les missions ou les valeurs de l’Université ou la Charte des droits et libertés de la personne;
- les objectifs ou les activités du regroupement étudiant sont exercés par un regroupement étudiant déjà reconnu par l’Université lors de l’année scolaire en cours;
- le regroupement étudiant ne respecte pas la Politique sur les regroupements étudiants 20.13.
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Le Registraire des entreprises du Québec définit une personne morale sans but lucratif, aussi connue sous le nom de organisation sans but lucratif, comme « un groupement de personnes qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres ».
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