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- au besoin, faire les amendements nécessaires à votre charte constitutive avec vos règlements généraux;
- rédiger le procès-verbal de l'AG annuelle relatant assemblée générale annuellle relatant les discussions entourant l'élection du nouvel exécutif et des amendements de la charte s'il y a lieu;
- rédiger le bilan des activités tenues l’année précédente ; rédiger la planification
- ainsi que la planification préliminaire des activités /objectifs
- de l'année en cours;
- mettre à jour de la liste des membres actives et actifs (prénom, nom et matricule) dont la majorité doit être composée d’étudiantes et étudiants de l’UdeM;
- joindre tous les documents à l'enregistrement en ligne du regroupement et du conseil exécutif.
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Ressources pertinentes pour vous aider dans la préparation de votre assemblée :
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Étape Étape 2: pour tous les regroupements étudiants, acheminer les documents de reconnaissance et enregistrer en ligne les nouveaux membres du comité exécutif
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- le procès-verbal de l'AG annuelle
- la liste des membres en date de l'AG annuelle
- le bilan de l'année précédente
- la planification des activités pour l'année en cours et tout changement dans les documents constitutifs/généraux s'il y a lieu, et tout document constitutif/général avec amendement(s), si nécessaire
Étape 3: attendre la confirmation de la reconnaissance
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S'enregistrer au registraire des entreprises du Québec
Cette procédure ne s'applique pas systématiquement à tous les regroupements. N'hésitez pas à poser des questions à la personne-ressource du Centre pour valider si cette étape est nécessaire pour votre regroupement.
Le Registraire des entreprises du Québec définit une personne morale sans but lucratif, aussi connue sous le nom de organisation sans but lucratif, comme « un groupement de personnes qui exerce des activités sans but lucratif dans les domaines culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres ».
Découvrez comment devenir une OSBL et toute l’information sur la gouvernance.
Contact
Vous avez des questions? Communiquez avec la personne-ressource : martin.rioux@umontreal.ca.
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