Skip to end of metadata
Go to start of metadata

Sources des politiques, règlements et directives (2e cycle)

Les extraits dans les rubriques en lien avec les politiques, règlements et directives sont tirés des règlements suivants :

En raison d'éventuelles mises à jour, la version numérique de ces règlements prévaut sur ce qui figure dans le présent guide.