Selon l’article 41 du Règlement pédagogique des études supérieures, l’étudiante ou l’étudiant peut, après consultation d’un élément d’évaluation et au plus tard 21 jours après l’émission du relevé de notes, demander la révision de cet élément d’évaluation en adressant une demande écrite et motivée à la direction de l’École.

Si la demande est jugée recevable :

L’enseignante ou l’enseignant en est immédiatement informé. Ce dernier doit réviser l’évaluation, qui peut être maintenue, diminuée ou majorée.

Au plus tard 21 jours après avoir été informé, l’enseignante ou l’enseignant transmet sa décision écrite et motivée à la directrice, qui en informe alors l’étudiante ou l’étudiant.^[1]

Si la demande est jugée non recevable :

La directrice en informe l’étudiante ou l’étudiant par écrit avec motif à l’appui dans les 28 jours suivant la réception de la demande.

[1] L’étudiante ou l’étudiant qui s’estime lésé par cette décision et qui est en mesure de faire état de motifs sérieux de nature à modifier cette décision, peut soumettre une demande de révision exceptionnelle, écrite et motivée, à la direction de l’École, conformément aux dispositions de l’article 42 du Règlement pédagogique des études supérieures.