Avant d’utiliser ConsignO Cloud, veuillez prendre connaissance de
Veuillez également consulter le
Ce service permet à toutes les unités qui en font la demande d'utiliser une plateforme de signature électronique de confiance à fiabilité juridique avancée. Il s'agit de ConsignO Cloud de la compagnie Notarius (fondée par la Chambre des notaires du Québec).
Gestion de signature électronique à la pièce ou en lot avec plus d’un niveau de signatures (aucune limite de niveau de signatures)
Chaque signataire est notifié par courriel par ordre de priorité établi en début du projet de signature
Chaque signataire doit s’authentifier avec élément d’authentification avant de signer (code par SMS, appel téléphonique ou secret partagé)
Chaque projet de signature possède une date d’échéance avec un rappel automatique envoyé aux 5 jours (la date d'échéance peut être modifiée à tout moment du projet)
Le responsable peut envoyer un rappel manuel au signataire à tout moment
Il est possible d’ajouter des documents en annexe en complément du ou des documents à signer
Un document volumineux (<100 MB) doit être enregistré en plusieurs parties afin d’être téléversé dans la plateforme
Disponible 365 jours/année, 24 heures/jour sauf pendant les périodes de maintenance prévues.
Remarque : Le fournisseur Notarius a l'obligation d'aviser le Centre de Services des TI avant toute maintenance de service.
Type de requête
Délai de prise en charge
Délai de traitement
Création du groupe Unité
2 jours ouvrables
3 jours ouvrables
Ajout d'un utilisateur sur la plateforme
2 jours ouvrables
Selon la disponibilité de l'utilisateur
Offert gratuitement
Tout service, département et faculté de l'université voulant utiliser la plateforme de signature électronique pour les contrats légaux avec des fournisseurs externes.
Les employés qui souhaitent accéder à la plateforme doivent faire une demande auprès du responsable informatique de leur unité.
La création d'un groupe pour une unité ou l'ajout d'un employé sur la plateforme doit être demandé par le responsable informatique en complétant le formulaire ci-dessous: