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Signature électronique
Description du service

Ce service permet à toutes les unités qui en font la demande d'utiliser une plateforme de signature électronique de confiance à fiabilité juridique avancée. Il s'agit de ConsignO Cloud de la compagnie Notarius (fondée par la Chambre des notaires du Québec).

Inclusions
  • Gestion de signature électronique à la pièce ou en lot avec plus d’un niveau de signatures (aucune limite de niveau de signatures)
  • Chaque signataire est notifié par courriel par ordre de priorité établi en début du projet de signature
  • Chaque signataire doit s’authentifier avec élément d’authentification avant de signer (code par SMS, appel téléphonique ou secret partagé)
  • Chaque projet de signature possède une date d’échéance avec un rappel automatique envoyé aux 5 jours (la date d'échéance peut être modifiée à tout moment du projet)
  • Le responsable peut envoyer un rappel manuel au signataire à tout moment
  • Il est possible d’ajouter des documents en annexe en complément du ou des documents à signer
  • Un document volumineux (<100 MB) doit être enregistré en plusieurs parties afin d’être téléversé dans la plateforme


Disponibilité du service

Disponible 365 jours/année, 24 heures/jour sauf pendant les périodes de maintenance prévues.

Remarque : Le fournisseur Notarius a l'obligation d'aviser le Centre de Services des TI avant toute maintenance de service.

Délais de traitement des requêtes
Type de requêteDélai de prise en chargeDélai de traitement
Tarifs

Offert gratuitement


 


Comment obtenir le service

Les employés qui souhaitent accéder à la plateforme doivent faire une demande auprès du responsable informatique de leur unité.

La création d'un groupe pour une unité ou l'ajout d'un employé sur la plateforme doit être demandé par le responsable informatique en complétant le formulaire ci-dessous:

Formualire d'aide unités

Par téléphone au 514 343-6111 poste 1740



Comment obtenir du soutien

Consulter 

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Soutien fonctionnel de la solution offert par le fournisseur de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi:

Courriel : support@notarius.com


Soutien pour la connexion et l'authentification à ConsignO Cloud:

Formualire d'aide

Par téléphone au 514 343-7288



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