Étapes à suivre lors d'un constat de plagiat ou de fraude


1) La personne responsable de la surveillance d’un examen ou de l’évaluation ayant des motifs raisonnables de croire qu’un(e) étudiant(e) a commis une fraude doit remplir l’un des constats d’infraction suivants dans les plus brefs délais :

2) Les documents suivants sont transmis directement à l'adresse fas-bureau-secretaire@fas.umontreal.ca (mettre en c.c., le cas échéant, le/la surveillant(e) d'examen ou l'auxiliaire d'enseignement qui a effecuté la correction ou a été témoin de l'incident):

  • Le rapport d’infraction adapté (examen, travail, ou mémoire/thèse) dûment complété;
  • Le ou les évaluations corrigées avec surlignage des passages plagiés et indication des sources plagiées ;
  • Le plan de cours de la matière concernée ;
  • Tout autre document pertinent qui pourrait permettre d'étudier la demande

3) Mettre la mention REM (remise) à l'étudiant(e) pour cette évaluation (le cas échéant, comme note finale)


Bon à savoir

  • Afin de ne pas porter préjudice à la réputation de l'étudiant(e), les cas de plagiat ou de fraude ne sont pas traités par le Département, mais par la Faculté des arts et des sciences.
  • La conclusion sera transmise à l'enseignant(e) responsable, qui transmet la note finale du cours à l'adresse habituelle (noteexamen@psy.umontreal.ca).
  • Vous n'avez pas à informer l'étudiant(e) concerné(e) qu'un rapport d'infraction pour fraude ou plagiat a été déposé.

IMPORTANT

L'étudiant pris sur le fait a le droit de compléter son examen.

Liens utiles

Une foule de renseignement et d'outils pour vos étudiants: Capsules Studium "L'essentiel sur la prévention du plagiat et de la fraude"

Nous vous invitons également à prendre connaissance des capsules d’informations sur :

En lien avec l’application des règlements disciplinaires sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants.
Voir également

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