Signature électronique

Signature électronique

Avant d’utiliser ConsignO Cloud, veuillez prendre connaissance de ces directives concernant la signature électronique de documents.

Veuillez également consulter le mémo sur l'utilisation de la plateforme ConsignO Cloud

Description du service

Ce service permet à toutes les unités qui en font la demande d'utiliser une plateforme de signature électronique de confiance à fiabilité juridique avancée. Il s'agit de ConsignO Cloud de la compagnie Notarius (fondée par la Chambre des notaires du Québec).

Inclusions

Gestion de signature électronique à la pièce ou en lot avec plus d’un niveau de signatures (aucune limite de niveau de signatures)
Chaque signataire est notifié par courriel par ordre de priorité établi en début du projet de signature
Chaque signataire doit s’authentifier avec élément d’authentification avant de signer (code par SMS, appel téléphonique ou secret partagé)
Chaque projet de signature possède une date d’échéance avec un rappel automatique envoyé aux 5 jours (la date d'échéance peut être modifiée à tout moment du projet)
Le responsable peut envoyer un rappel manuel au signataire à tout moment
Il est possible d’ajouter des documents en annexe en complément du ou des documents à signer
Un document volumineux (<100 MB) doit être enregistré en plusieurs parties afin d’être téléversé dans la plateforme

Conditions d'utilisation et responsabilités de l'utilisateur

Utiliser le service à des fins professionnelles, en conformité avec les Politiques et Règlements de l'Université de Montréal, entre autres : la Politique de sécurité de l'information, la Politique de gestion de l'information, la Politique sur la protection des renseignements personnels et la Directive concernant le stockage de l'information institutionnelle en infonuagique.

Disponibilité du service

Disponible 365 jours/année, 24 heures/jour sauf pendant les périodes de maintenance prévues.

Remarque : Le fournisseur Notarius a l'obligation d'aviser le Centre de Services des TI avant toute maintenance de service.

Délais de traitement des requêtes

Type de requête	Délai de prise en charge	Délai de traitement

Tarifs

Offert gratuitement

À qui s'adresse ce service

Tout service, département et faculté de l'université voulant utiliser la plateforme de signature électronique pour les contrats légaux avec des fournisseurs externes.

Utilisateurs

Professeur Chargé de cours Employé régulier Employé sur fond de recherche

Comment obtenir le service

Les employés qui souhaitent accéder à la plateforme doivent faire une demande auprès du responsable informatique de leur unité.

La création d'un groupe pour une unité ou l'ajout d'un employé sur la plateforme doit être demandé par le responsable informatique en complétant le formulaire ci-dessous:

Formualire d'aide unités

Par téléphone au 514 343-6111 poste 1740

Comment accéder au service

https://umontreal.consigno.com/login

Comment obtenir du soutien

Consulter de ConsignO Cloud

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Soutien fonctionnel de la solution offert par le fournisseur de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi: