Dès qu'un cas de plagiat se produit, il est impératif d'en aviser le responsable du programme pour décider des suites à donner.

Voici les deux principaux articles du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants du premier cycle et du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants des cycles supérieurs^[1]. Dans tous les cas, il faut conserver dans le dossier de l'étudiante ou de l'étudiant l'exemplaire original de son travail ou de son examen ainsi que tous les courriels relatifs au cas de plagiat.

Article 1 Infractions

1.1 Constitue une infraction le fait pour un étudiant de commettre une fraude ou, intentionnellement, par insouciance ou négligence ou méconnaissance des règles, tout plagiat ainsi que :

• toute tentative de commettre ces actes ;
• toute participation à ces actes ;
• toute incitation à commettre ces actes ;
• tout concertation avec une ou plusieurs personnes en vue de commettre ou faciliter ces actes, même s'ils ne sont pas commis ou s'ils le sont par une seule des personnes ayant participé à la concertation.

1.2 Constituent notamment un plagiat, copiage ou fraude :

• le copiage ;
• la substitution de personne lors d'une évaluation ;
• l'exécution par une autre personne d'une évaluation ;
• l'utilisation totale ou partielle, littérale ou déguisée, d'un texte, d'un tableau, d'une image, d'un exposé, d'un enregistrement ou de toute autre création d'autrui, publié ou non, sans indication de référence adéquate à l'occasion d'une évaluation ;
• l'utilisation d'une traduction totale ou partielle d'un texte d'autrui, publié ou non, sans indication de référence adéquate à l'occasion d'une évaluation ; 
• la reproduction, la distribution, et l'obtention par vol, manœuvre, corruption ou par tout autre moyen, de questions ou de réponses d'examen ou de tout autre documentation non autorisé ;
• la sollicitation, l'offre ou l'échange d'information pendant une évaluation ;
• la modification de résultats d'une évaluation ou de tout document en faisant partie ;
• la possession ou l'utilisation pendant une évaluation de tout matériel non autorisé, sur tout support, incluant la copie d'examen d'un autre étudiant ou un appareil électronique ;
• le recours à toute aide non autorisée, qu'elle soit individuelle ou collective, à l'occasion d'une  évaluation ;
• la falsification ou la fabrication de données ou d'un document, notamment d'un texte, d'un tableau, d'une image, d'un enregistrement, à l'occasion d'une évaluation ;
• la présentation, à des fins d'évaluation, d'un travail ou d'une activité visés par le présent Règlement, dont le contenu a été obtenu, en totalité ou en partie, par achat ou échange ;
• l'auto-plagiat, c'est-à-dire la présentation, à des fins d'évaluations différentes, sans autorisation expresse, d'un même travail ou activité visés, intégralement ou partiellement, dans différents cours ;
• la présentation d'un billet médical frauduleux ou obtenu frauduleusement ou de toute autre faux document dans le cadre d'une évaluation.

Article 2 Sanctions

2.1 Une infraction au présent Règlement peut donner lieu à une ou plusieurs des sanctions suivantes ; 

• la réprimande ;
• la reprise de l'activité évaluée pour laquelle il y a infraction ;
• l'attribution de la note F pour l'examen, le travail, l'activité, le rapport de stage ou le travail dirigé en cause, accompagnée ou non du retrait du droit de reprise ;
• l'attribution de la note F pour le cours en cause, accompagnée ou non de l'obligation de reprendre le cours ;
• l'obligation de réaliser une activité, un travail, un ou des cours additionnels selon les modalités prescrites, notamment un travail réflexif, la réussite d'un cours de méthodologie ou toute autre mesure jugée pertinente, comme condition de l'obtention du grade, du diplôme, du certificat ou de l'attestation ;
• la suspension d'inscription à un ou des cours d'un programme pour un minimum d'un trimestre et un maximum de trois trimestres, prenant effet à la date de la décision ou à compter de la fin du trimestre où la décision du Conseil de faculté est rendue ;
• l'exclusion définitive du programme concerné avec ou sans une interdiction de transférer les crédits de cours de ce programme ;
• la suspension d'inscription à tout cours offert à l'Université pour un minimum d'un trimestre et un maximum de trois trimestres, prenant effet à la date de la décision ou à compter de la fin du trimestre où la décision du Conseil de faculté est rendue ;
• le renvoi de l'Université pour une durée d'un à trois trimestres, incluant le trimestre au cours duquel la décision du Conseil de faculté est rendue ; à l'issue de la période de renvoi, l'étudiant a le droit de présenter une nouvelle demande d'admission ;
• l'exclusion de l'Université : elle prive l'étudiant ou la personne qui en est l'objet du droit d'être admis ou réadmis à un programme ou inscrit à un cours à l'Université, ou d'obtenir un grade, un diplôme, un certificat ou une attestation d'études de l'Université ou de ses Écoles affiliées ;
• le retrait du grade, diplôme, certificat ou attestation d'études de l'Université.

Pour plus d'information, entre autres, sur les stratégies de prévention du plagiat, l'enseignante ou l'enseignant consultera le site web Intégrité, fraude et plagiat (https://integrite.umontreal.ca).